Les charges de copropriété, c’est quoi ?

10 décembre 2023

Les charges de copropriété sont des dépenses que doit payer le propriétaire d'un bien afin d'assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Ces charges sont réparties en 2 catégories dans le règlement de copropriété :

  • - Les charges générales qui concernent l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes (Par exemple : nettoyage des parties communes, ravalement des façades)
  • - Les charges spéciales qui concernent les services collectifs et équipements communs (gardiennage, entretien de la chaudière collective et de l'ascenseur)

La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.

Afin de déterminer les charges de copropriété, les copropriétaires votent, tous les ans, un budget prévisionnel en assemblée générale.

C'est le copropriétaire du lot de copropriété concerné qui doit payer les charges de copropriété à hauteur de sa quote-part des parties communes (part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme ou d'un bien).

Il existe cependant des particularités notamment :

  • - En cas de location du lot de copropriété : le propriétaire est redevable des charges de copropriété à hauteur de sa quote-part des parties communes et certaines charges sont également récupérables auprès du locataire.
  • - En cas d'indivision : chacun des indivisaires doit payer ses charges de copropriété en fonction de ses droits dans l'indivision.

Le paiement de ces charges s'effectue par versement de provisions.

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