Tout savoir sur le DPE

11 décembre 2023

Le diagnostic de performance énergétique est indispensable pour vendre ou louer un bien immobilier. C'est un outil qui permet de calculer la consommation énergétique d'un logement ou d'un bâtiment et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie est inférieure à 450 kWh,m². Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne sont plus autorisés à être proposés à la location.

Voici les dates clé :

  • - les logements classés G à compter de 2025 seront interdits sur le marché locatif
  • - les logements classés F à compter de 2028 seront interdits sur le marché locatif
  • - les logements classés E à compter de 2034 seront interdits sur le marché locatif

Le DPE doit comporter :

  • - les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements;
  • - l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation;
  • - l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée;
  • - le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »). L'étiquette énergie est une étiquette allant de A (Logement extrêmement performant à G (logement extrêmement peu performant) indiquant la consommation énergétique et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Un « bon » DPE correspond à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera classé F ou G;
  • - des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.

Le DPE a une durée de validité de dix ans saufs pour :

  • - les DPE réalisés entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus qui sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
  • - les DPE réalisés entre le 1 janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024

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